Responsabilité civile professionnelle
RC Pro VRD : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que votre entreprise VRD cause à des tiers pendant le chantier : réseau existant non repéré percé, terrain voisin déstabilisé par le terrassement, engin qui abîme un bien. C'est le socle de protection du VRD, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- existants non repérés
- Réseaux
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’une entreprise VRD ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre entreprise cause à un tiers dans le cadre de son activité VRD.
Là où la décennale répare les désordres des ouvrages VRD livrés, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. Le VRD manie des engins de terrassement lourds et intervient au milieu de réseaux existants : un réseau enterré non repéré percé, un terrain voisin déstabilisé, une canalisation d’un tiers rompue — autant de sinistres RC Pro.
C’est le sinistre emblématique du VRD : les dommages causés à un réseau enterré existant non identifié lors du diagnostic préalable (DT-DICT) relèvent de la RC Pro, pas de la décennale. D’où l’importance d’avoir une RC Pro aux plafonds adaptés.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro VRD
- Réseau enterré existant non repéré percé par l’engin
- Terrain, mur ou bâtiment voisin déstabilisé par le terrassement
- Canalisation ou câble d’un tiers rompu pendant les travaux
- Dommage à un autre corps de métier présent sur le chantier
- Dommage corporel causé à un tiers sur ou autour du chantier
- Désordres des ouvrages VRD livrés : voirie, réseau enterré (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres engins et matériels
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du VRD. Un terrassement qui coupe une fibre optique ou une conduite de gaz coûte cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en VRD
Lors du terrassement d’une tranchée, la pelle mécanique perce une conduite de gaz existante non repérée, imposant l’évacuation du voisinage et la réparation en urgence. La RC Pro prend en charge les dommages et les frais associés.
L’excavation d’une plateforme déstabilise le terrain mitoyen et fissure le mur de clôture du voisin. La remise en état relève de la RC Pro.
Un câble télécom existant est sectionné pendant la pose d’un réseau, privant plusieurs riverains de connexion. Les dommages et le rétablissement sont couverts par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Réseau existant percé, terrain voisin, tiers | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Rupture d’un réseau que vous avez posé | Décennale | 10 ans |
| Regard ou bordure amovible défaillant | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos ouvrages.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale, avec des plafonds RC Pro élevés : en VRD, le percement d’un réseau existant peut coûter très cher.
Combien coûte la RC Pro d’une entreprise VRD ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’une entreprise VRD n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 100 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 430 et 2 820 €/an pour une entreprise établie, selon le chiffre d’affaires et la nature des travaux.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux (terrassement, réseaux, voirie).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de réseaux enterrés, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro VRD
La RC Pro est-elle obligatoire pour une entreprise VRD ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un réseau existant percé pendant le chantier est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’une entreprise VRD ?
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