Assurance VRD : décennale & RC Pro

Voiries, assainissement, réseaux enterrés : couvrez vos ouvrages avec une décennale obligatoire (10 ans) et protégez vos chantiers avec une RC Pro adaptée au risque réseaux. Devis gratuit et sans engagement.

  • Décennale sur vos voiries et réseaux enterrés
  • RC Pro sur les réseaux existants percés
  • Attestation pour vos chantiers, dès ≈ 1 100 €/an
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Assurance entreprise VRD

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Guide complet

Assurance VRD : tout ce qu'il faut savoir

L'entreprise VRD réalise des ouvrages enterrés coûteux à reprendre. La décennale couvre voiries et réseaux ; la RC Pro protège contre le percement des réseaux existants.

Dès ≈ 1 100 €

décennale + RC Pro, HT/an

10 ans

décennale sur les ouvrages

DT-DICT

réseaux existants = RC Pro

1792

article du Code civil

Les garanties

Ce que couvre l'assurance de l'entreprise VRD

La décennale couvre vos voiries et réseaux enterrés ; la RC Pro, vos dommages aux tiers et aux réseaux existants.

Décennale sur voirie & réseaux

Assainissement, eau potable, voiries et enrobés structurels : ces ouvrages relèvent de la décennale 10 ans.

RC Pro sur le chantier

Réseau existant non repéré percé, terrain voisin déstabilisé, câble sectionné : la RC Pro couvre vos dommages aux tiers.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige lié à vos travaux VRD.

Comprendre

Décennale ou biennale

La frontière : l'ouvrage est-il enterré/structurel ou démontable ?

Décennale

L’enterré

Couvre
Assainissement, eau potable, voirie
Condition
Enterré / structurel
Durée
10 ans (art. 1792)

Biennale

La surface

Couvre
Regards, bordures, vannes, grilles
Condition
Démontable
Durée
2 ans (bon fonctionnement)
Comprendre l’obligation de décennale

Le métier

Du terrassement à la voirie finie

Un chantier VRD enchaîne terrassement, réseaux enterrés et voirie — tous des ouvrages qui relèvent de la décennale.

  • Terrassement d’une tranchée de réseau Le terrassement

    Terrassement & tranchées

    Fondations, plateformes, tranchées : ouvrage relevant de la décennale.

  • Réseaux d’assainissement posés en tranchée Les réseaux

    Réseaux enterrés

    Assainissement, eau potable enterrés : indissociables, décennale (10 ans).

  • Pose d’enrobé sur une voirie neuve La voirie

    Voirie & enrobés

    Chaussée structurelle : couverte 10 ans contre l'affaissement.

  • Chantier VRD Le métier

    Entreprise VRD assurée

    Décennale sur les ouvrages, RC Pro sur les réseaux existants : le bon socle.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance VRD

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

Décennale obligatoire

La loi Spinetta impose la décennale sur tout ouvrage de voirie ou de réseau. L'attestation doit figurer sur vos devis et factures.

Des sinistres lourds à reprendre

Une rupture de réseau enterré impose de rouvrir la voirie et les abords : jusqu'à 100 000 €. La prime VRD est supérieure à la moyenne.

Le risque des réseaux existants

Percer une conduite de gaz ou une fibre non repérée au DT-DICT relève de la RC Pro : des plafonds adaptés sont indispensables.

Sous-traitance couverte

Le VRD travaille souvent en sous-traitance : l'entreprise principale peut se retourner contre vous par action récursoire pendant 10 ans.

Auto-entrepreneur compris

Le statut d'auto-entrepreneur n'exempte pas : l'obligation de décennale s'applique dès le premier ouvrage.

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation décennale pour vos chantiers.

Budget

Combien coûte l'assurance d'une entreprise VRD ?

Les réseaux enterrés sont coûteux à reprendre : la prime VRD est supérieure à la moyenne. Elle dépend de votre statut, de votre chiffre d'affaires et de la nature des travaux.

Auto-entrepreneur

Pose de surface

Dès ≈ 1 100 €

HT/an — décennale + RC Pro, attestation immédiate.

Le plus fréquent

Entreprise / EI

Terrassement, réseaux & voirie

≈ 1 430 – 2 820 €

HT/an — décennale + RC Pro + protection juridique.

Société (SARL, SAS)

Travaux publics en volume

Sur mesure

HT/an — multi-chantiers, sous-traitance couverte.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Terrassement, réseaux, voirie : quelle couverture ?

La décennale s'applique dès que vous réalisez un ouvrage enterré ou structurel ; votre statut et vos travaux décident du tarif.

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Réseaux

Terrassement & réseaux

Assainissement, eau potable, réseaux secs enterrés : décennale sur l'ouvrage.

La décennale
Voirie

Voirie & enrobés

Chaussées, plateformes, parkings : ouvrages structurels couverts 10 ans.

Pourquoi
Eaux pluviales

Assainissement

Collecte et évacuation des eaux pluviales : réseaux intégrés au sol, plafonds adaptés.

Voir les prix
Auto-entrepreneur

VRD auto-entrepreneur

Même en micro-entreprise, la décennale est obligatoire pour tout ouvrage VRD.

En savoir plus

Aller plus loin

Tout sur l'assurance de l'entreprise VRD

Décennale, RC Pro et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Obligation & garanties

Assurance décennale VRD

Pourquoi elle est obligatoire, ce qu'elle couvre et comment obtenir votre attestation.

Sur le chantier

RC Pro VRD

Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise VRD et son prix.

Tarifs 2026

Prix de l’assurance

Combien coûte l'assurance d'une entreprise VRD ? Fourchettes par statut et facteurs de prix.

Process

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Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

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Statut, chiffre d'affaires, nature des travaux (terrassement, réseaux, voirie), qualifications TP. 2 minutes max.

2
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3
Gratuit

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Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à votre activité.

4
Rapide

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Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée pour vos chantiers.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance VRD

Une entreprise VRD doit-elle avoir une assurance décennale ?
Oui, sans exception. Toute entreprise VRD intervenant sur des ouvrages de voirie, réseaux ou aménagements extérieurs doit souscrire une décennale avant l'ouverture de chaque chantier. La loi Spinetta l'impose, et l'attestation doit figurer sur vos devis.

Combien coûte l’assurance d’une entreprise VRD ?
Les réseaux enterrés sont coûteux à reprendre : comptez dès ≈ 1 100 €/an pour un auto-entrepreneur, et généralement 1 430 à 2 820 €/an pour une entreprise établie, selon la nature des travaux.

Les travaux de terrassement sont-ils couverts ?
Oui, dès lors que le terrassement constitue un ouvrage ou participe à la réalisation d'un ouvrage (fondations, voirie, plateformes). Un terrassement qui compromet la solidité d'un bâtiment ou d'une voirie engage la décennale.

Un réseau existant percé pendant le chantier est-il couvert ?
Oui, par la RC Pro : les dommages à un réseau enterré existant non repéré au diagnostic (DT-DICT) relèvent de la RC Pro, pas de la décennale. D'où l'importance de plafonds adaptés.

Que couvre la décennale VRD ?
Les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage : affaissement de voirie, rupture de réseau d'assainissement, fuite sur eau potable, mauvaise évacuation des eaux pluviales et fissuration de dalles béton.

Une entreprise VRD sous-traitante doit-elle avoir la décennale ?
Ce n'est pas une obligation légale stricte, mais l'entreprise principale peut engager une action récursoire. En pratique, promoteurs et entreprises générales exigent systématiquement l'attestation avant tout marché VRD.

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